Occupation du domaine public

Contenu d’accordéon

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Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade). Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.

Demande de permis de stationnement pour travaux et déménagements

Demande d’autorisation d’une manifestation à caractère festif, culturel, sportif, caritatif ou autre sur le domaine communal ou dans des établissements communaux

Demande d’occupation du domaine public (commerçants)

Demander un permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées).

Utilisation des équipements communaux

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La commune peut mettre à disposition un certain nombre de ses équipements. Cette mise à disposition, gratuite ou non selon les cas, peut concerner des particuliers, des associations, des professionnels, des syndicats, des partis politiques ou d’autres entités. La commune se réserve le droit d’apprécier la recevabilité des demandes en fonction de la nature de l’usage envisagé. Il est nécessaire de présenter les demandes suffisamment à l’avance, notamment en cas d’occupation importante.

La commune peut mettre à disposition un certain nombre de ses équipements. Cette mise à disposition, gratuite ou non selon les cas, peut concerner des particuliers, des associations, des professionnels, des syndicats, des partis politiques ou d’autres entités. La commune se réserve le droit d’apprécier la recevabilité des demandes en fonction de la nature de l’usage envisagé. Il est nécessaire de présenter les demandes suffisamment à l’avance, notamment en cas d’occupation importante.

Ecobuage

L’écobuage, ou débroussaillement par le feu, est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche après l’été pour enrichir le sol avec la cendre générée.

Associations

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Demande subvention

Les subventions aux associations font l’objet d’un examen en commission. Ce dossier doit être remis avant le 31 janvier en mairie, le vote des subventions intervenant avant le 31 mars.

Cimetière et opérations funéraires

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Il est possible d’obtenir des concessions cinquantenaires au cimetière de Langogne. La redevance est fixée à cent euros par mètre carré. La plupart des concessions ont une contenance de huit mètres carrés, soit une redevance de 800,00 € auxquels s’ajoute une taxe de 25,00 €.

Il est également possible d’obtenir des concessions cinquantenaires pour des cases cinéraires au columbarium du cimetière communal. La redevance est fixée à cinq cents euros par case.

Les demandes de concessions sont à présenter sur papier libre au maire de Langogne.

Certaines opérations funéraires sont effectuées sous la surveillance de la police municipale :

– En cas de transport de corps hors de la commune de décès ou de dépôt, ou lorsqu’il doit être procédé à la crémation, les policiers contrôlent l’identité du défunt, assistent à la fermeture du cercueil et y apposent deux cachets de cire revêtus du sceau de la commune.
– En cas d’exhumation d’un corps, les policiers assistent à l’opération et veillent à ce qu’elle s’accomplisse avec respect et décence et à ce que les mesures d’hygiène soient respectées. Ils surveillent aussi la réinhumation immédiate lorsqu’elle a lieu à l’intérieur du cimetière. Ils s’assurent de ce que ces opérations se déroulent en-dehors des heures d’ouverture du cimetière au public. Au besoin, ils diffèrent l’heure d’ouverture afin que nulle personne étrangère aux opérations ne puisse y assister.

Il est perçu une vacation funéraire d’un montant de 20,00 € par opération. Cette vacation est à la charge des familles qui remettent un chèque établi à l’ordre du Trésor public au régisseur des recettes des vacations funéraires.

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