État Civil

Contenu d’accordéon

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Vous souhaitez consulter les archives d’état civil? Envoyez directement un message pour formuler votre demande !
Demande de consultation des archives d’état civil

Délivrance de titres

Contenu d’accordéon
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis. Dans le cas général, vous obtenez un nouveau permis. Si vous avez un permis de la catégorie C ou D, vous obtenez un duplicata qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d’autres pays, il doit être accompagné d’un PCI. Ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.
Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

Déchetterie

Contenu d’accordéon

Sélectionnez la ville

Contenu d’accordéon

Pour une demande de carte pour la déchetterie, vous devez vous rendre à votre mairie muni de votre carte d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

Application tarification pour les déchets des professionnels : oui

Horaires :

Horaire Été (du 15 Avril au 14 Octobre) du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

Horaire Hiver (du 15 Octobre au 14 Avril) du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Adresse :

Zone industrielle en direction du Puy

Téléphone déchetterie :

04 66 69 17 97

Téléphone gestionnaire SICTOM des Hauts Plateaux :

04 66 46 80 75

Horaires :

Mercredi et samedi de 14 h à 18 h

Téléphone gestionnaire SICTOM des Hauts Plateaux :

04 66 46 80 75

Du 29 octobre 2018 au 30 juin 2019

Horaires :

Le Mardi de 13h30 à 17h
Le Samedi de 8h30 à 12h

Application tarification pour les déchets des professionnels : oui

Téléphone gestionnaire :

04 66 46 03 71

Heures d’ouverture :

du 01/11 au 31/03 : 14h-17h

du 01/04 au 31/10 :

lundi, mercredi, vendredi : 14h-18h
samedi : 9h-12h/14h-18h

Téléphone : 04 71 08 29 63

Heures d’ouverture :

Lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h et vendredi de 14h à 17h

Téléphone gestionnaire :
04 75 94 33 57

Heures d’ouverture :

Mercredi et samedi de 9h à 12h.

Téléphone gestionnaire :
04 75 94 33 57

Formalités de police

Contenu d’accordéon

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Fermer le menu
Aller à la barre d’outils